Voici la page Mentions Légales complète, conforme RGPD et législation française.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.opusrecrutement.com est édité par :
O R OPUS RECRUTEMENT Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Capital social : 1 000,00 € Nom commercial : OPUS RECRUTEMENT FRANCE
Siège social : Bâtiment Les Lauzières 203 / 917 rue des Soleils 05170 Orcières
Identification : SIREN : 904 637 915 SIRET : 904 637 915 00029 Numéro TVA intracommunautaire : FR33904637915 RCS Gap : 904 637 915
Représentants légaux :
- Madame Valérie Vital — Président
- Monsieur Jamal Hamdouni — Directeur général
Contact : Téléphone : +33 (0)7 87 24 80 52 Email : contact@opusrecrutement.com
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Madame Valérie Vital, en qualité de Président de la société O R OPUS RECRUTEMENT.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
OVH SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 € Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France RCS Lille Métropole : 424 761 419 Téléphone : 1007 (depuis la France) Site web : www.ovh.com
4. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE
Site conçu et réalisé par :
WebTeboul Création de sites WordPress, référencement local, gestion Google Ads Site web : www.webteboul.com
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site www.opusrecrutement.com (textes, images, logos, photographies, graphismes, vidéos, structure du site, architecture technique) est la propriété exclusive de la société O R OPUS RECRUTEMENT ou de ses partenaires, et est protégé par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société O R OPUS RECRUTEMENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès à leurs données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
Responsable du traitement : O R OPUS RECRUTEMENT — Bâtiment Les Lauzières, 203 / 917 rue des Soleils, 05170 Orcières
Données collectées : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, fonction, nom de l’établissement, description du besoin) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de recrutement et établir une relation commerciale.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux obligations légales en matière de prospection commerciale.
Destinataires des données : Les données sont exclusivement utilisées en interne par la société O R OPUS RECRUTEMENT et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
Exercer vos droits : Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@opusrecrutement.com
- Par courrier : O R OPUS RECRUTEMENT — Bâtiment Les Lauzières, 203 / 917 rue des Soleils, 05170 Orcières
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
7. COOKIES
Le site www.opusrecrutement.com utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et garantir le bon fonctionnement du site.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées)
- Cookies tiers liés aux contenus intégrés (Google Maps, réseaux sociaux le cas échéant)
Conformément à la réglementation, le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.opusrecrutement.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société O R OPUS RECRUTEMENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de protection des données.
9. RESPONSABILITÉ
La société O R OPUS RECRUTEMENT met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
- D’une éventuelle indisponibilité temporaire du site
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société O R OPUS RECRUTEMENT, soit le Tribunal de Commerce de Gap.